STATUTS DU COMITE LORRAIN DE SCRABBLE

Actualisés par l’AG extraordinaire du 12 novembre 2023

 

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Définition

Sous la dénomination « Comité Lorrain de Scrabble », toutes les personnes, associations et sections d’associations adhérant aux présents statuts, forment une association conformément aux articles 21 à 79 du Code Civil local d’Alsace-Moselle, à la loi du 1^er juillet 1901 et aux décrets du 16 août 1901.

Sa durée est indéterminée.

Article 2 : Objet 

L’association a pour but :

• de favoriser le développement du jeu de scrabble sous toutes ses formes, en tant que loisir et sport de l’esprit
• de mener une action pédagogique auprès des établissements scolaire
• de coordonner les activités des associations et sections d’associations adhérentes
• de régir les compétitions régionales officielles
• d’établir des relations avec les autres comités régionaux, et, au niveau national, avec la Fédération française de Scrabble (FFSC), à laquelle il adhère.

Article 3 : Siège social 

L’association a son siège 8, rue du Général Maud’huy, 57320 BOUZONVILLE
    

Tout changement de siège doit être proposé par le Comité directeur, et approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

Article 4 : Membres 

L’association se compose :

• de personnes physiques, adhérant aux présents statuts, à jour de leur cotisation. Cette adhésion est obligatoirement rattachée à un club adhérent, exception faite de celles classées par la FFSC en K00.
• de personnes morales (appelées clubs) : ce sont des associations, des sections d’associations ou des inter associations (regroupement d’associations d’un même secteur), exerçant une activité dans le domaine du Scrabble, ayant payé une cotisation à la FFSC, et dont le siège social est fixé en Lorraine, et dès lors que leurs statuts ne sont pas en contradiction avec ceux de la Fédération ou du Comité. Toutefois, les inter associations reconnues par le comité, sont dispensées de cotisation dans la mesure où TOUS les clubs adhérant à cette inter association ont payé leur cotisation à la FFSC.

 

La qualité de membre se perd par radiation, par défaut de paiement de la cotisation ou de la licence à la Fédération, pour faute grave, ou par cessation d’activité.

Article 5 : Ressources 

Les ressources du comité se composent : de la quote-part des licences FFSC reversée aux comités régionaux par la Fédération, des redevances versées par les organisateurs des compétitions régionales officielles, des redevances versées  par les joueurs participant aux compétitions qu’il organise, de tout don ou subvention autorisés par les textes législatifs.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6 : Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire du comité est constituée par les responsables des clubs adhérents, dûment mandatés si nécessaire, par procuration par les AG desdits clubs. Ces personnes doivent être licenciées à la FFSC et à jour de leur cotisation. Chaque responsable de club, ou son représentant, dispose, en plus de sa propre voix, d’une voix supplémentaire par tranche de 10 licenciés à la FFSC affiliés à son club.

Tout licencié âgé de plus de 16 ans et à jour de sa cotisation au 31 août précédant l’AG, peut participer à ses travaux avec voix délibérative.

Elle se compose aussi des délégués de secteur élus par les assemblées de secteur, et des responsables de commissions désignés par le comité directeur.

Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président du comité, envoyée à tous les présidents de club au plus tard 12 jours avant l’assemblée générale. A cette convocation sont annexés l’ordre du jour, le bilan financier de l’année écoulée, et un appel à candidature pour l’élection au comité directeur l’année de son renouvellement.

Le quorum de 50% des mandats est nécessaire pour la validité des débats.

Le bureau de l’assemblée est constitué par le comité directeur sortant.

1. Elle entend le rapport moral présenté par le président, le rapport d’activités présenté par la secrétaire et le rapport financier présenté par la trésorière. Elle statue sur leur approbation et sur l’affectation des résultats comptables. Elle se prononce sur les modifications du règlement intérieur proposées par le comité directeur. Elle se prononce sur l’admission des inter associations.
2. Elle désigne un ou deux vérificateurs des comptes, âgés de plus de 18 ans.
3. Elle élit pour 4 ans un nouveau comité directeur. Le mode d’élection du comité directeur est défini par le règlement intérieur
4. Elle décide du montant des redevances à percevoir par le comité sur les compétitions officielles organisées dans le comité, dans les limites fixées par la FFSC.

Toutes les décisions prises par l’assemblée générale doivent être adoptées à la majorité absolue des mandats présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal de l’assemblée, signé par le président, est envoyé à tous les clubs affiliés.

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Elle doit être convoquée, en dehors de l’assemblée générale ordinaire, sur demande du comité directeur, ou sur demande des trois cinquièmes des secteurs du comité.

Les modifications statutaires, la dissolution du comité ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, relèvent obligatoirement de sa compétence.

Les décisions, pour être valables, doivent être prises par la majorité absolue des mandats présents

Sa convocation se fait dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 : Le Comité directeur 

Le comité lorrain est administré par un Comité directeur comprenant de 8 à 15 membres

8.1 :          est éligible au comité directeur toute personne de plus de 18 ans, licenciée dans l’un des         clubs adhérents et affiliés à la FFSC depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation.

8.2 :         le Comité directeur se compose des délégués de secteurs en fonction et élus par le                  responsables des clubs de son secteur, et des membres élus par l’assemblée générale         ordinaire.

8.3 :         le Comité directeur est élu pour 4 ans, avec possibilité de renouvellement des membres, chaque année pour cause de vacance (par démission, par départ du territoire géographique du comité, par radiation, par décès,…). Après l’AG, le Comité élit, en son sein, 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire et 1 secrétaire-adjoint, 1 trésorier et 1 trésorier-adjoint et un responsable des compétitions.

8.4 :         le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre. La présence de 50% + 1 au moins de ses membres est nécessaire à la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents, la voix du président compte double en cas d’égalité des suffrages.

8.5 :         le Comité directeur est habilité à prendre toutes les décisions ne relevant pas des assemblées générales.  Il désigne les responsables des commissions. Il peut donner délégation de pouvoir à l’un de ses membres, pour une durée limitée et une mission précise. Il établit un budget prévisionnel. Il règle les contentieux relevant de sa juridiction. Il établit le règlement intérieur appelé « Mode de fonctionnement du Comité lorrain ». Il est force de proposition, d’orientation et d’action, concernant la vie ou le développement du Comité.

8.6 :         les comptes-rendus de ses réunions, signés par le président, sont transmis à tous les clubs adhérents.

Article 9 : Commissions permanentes de travail 

Elles sont définies par le Comité directeur, qui en désigne le responsable pour quatre ans. Les responsables de ces commissions proposent au comité directeur les membres de la commission (au moins trois).

Article 10 : Les membres du Comité directeur et des commissions exercent gratuitement leurs fonctions. Néanmoins ils peuvent être remboursés de leurs frais sur présentation d’un état de frais dûment justifié et signé du président.

Article 11 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur appelé « Mode de fonctionnement du Comité lorrain » est établi par le Comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

DISSOLUTION

Article 12 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, une assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leur apport.

Elle désigne les organismes à but non lucratif qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et tous frais de liquidation.

 Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Article 13 : Les présents statuts sont applicables dès leur approbation par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Statuts modifiés et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire faite le 12 novembre 2023