Inter-Association des Clubs de Scrabble du Secteur Charbon

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Les statuts

 

 

 

 
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
         Article 1 : Définition
 
                     Sous la dénomination  « Comité lorrain de Scrabble », toutes les personnes, associations et sections d’associations adhérant aux présents statuts forment une association
conformément aux articles 21 à 79 du Code Civil local d’Alsace-Lorraine, à la loi du 1er juillet 1901, aux décrets du 16 août 1901 ou à la loi locale du 19 avril 1908.
Sa durée est indéterminée.
 
         Article 2 : Objet
 
                L’association a pour but :
 - De favoriser le développement sous toutes ses formes, du jeu de Scrabble, en tant que loisir et sport de l’esprit.
 - De mener une action pédagogique auprès des établissements scolaires.
 - De coordonner les activités des associations et sections d’associations adhérentes.
 - De régir les compétitions régionales officielles.
 - D’établir des relations avec les autres comités régionaux, et, au niveau national, avec la Fédération Française
de Scrabble (FFSc), à laquelle elle adhère.
 
  Article 3 : Siège social

             
- L’association a son siège 8, Rue du Général Maud’huy, 57320 BOUZONVILLE.
 - Le changement de siège doit être proposé par le Comité Directeur, et approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire.
 
  Article 4 : Membres

 
L’association se compose de personnes physiques, adhérant aux présents statuts, à jour de leur cotisation.
       Cette adhésion est obligatoirement rattachée à un club adhérent de personnes morales (appelées clubs) : ce sont  des associations, des sections d’associations, ou des inter-associations (regroupement d’associations d’un même secteur), exerçant  une activité dans le domaine du Scrabble, ayant payé une cotisation à la FFSc, et dont le siège social est fixé en Lorraine, et dès lors que leurs statuts ne sont pas en contradiction avec ceux du Comité et de la Fédération. Toutefois, les inter-associations reconnues par le Comité, sont dispensées de cotisation, dans la mesure où tous les clubs adhérant à cette inter-association ont payé leur cotisation à la FFSc.
La qualité de membre se perd par radiation pour défaut de paiement de la cotisation ou de la  licence à la FFSc, pour faute grave, ou pour cessation d’activité.
 
  Article 5 : Ressources

Les ressources du Comité se composent de la quote-part des licences FFSc reversées aux comités régionaux par la Fédération, des redevances versées par les organisateurs des compétitions régionales officielles, des redevances versées par les joueurs participant aux compétitions qu’il organise, et de tout don ou subvention, autorisés par les textes législatifs.
 
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
 
   Article 6 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire du Comité est constituée par les responsables des clubs adhérents, dûment mandatés par les A. G. des dits clubs. Ces personnes doivent être licenciées à la FFSc., et à jour de leur cotisation.
Chaque responsable de club, ou son représentant, dispose, en plus de sa propre voix, d’une voix supplémentaire par tranche de 10 licenciés à la FFSc affiliés à son club.
           Tout licencié à un club affilié au Comité peut participer à ses travaux, avec voix délibérative.
            Elle se compose aussi des responsables de secteur, élus par les assemblées des secteurs, et des responsables des commissions créées par le Comité directeur.
            Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président du Comité, envoyée à tous les Présidents de club au plus tard 12 jours avant l’Assemblée Générale. A cette convocation sont annexés l’ordre du jour, le bilan financier de l’année écoulée  et un appel à candidature pour l’élection au Comité Directeur.
            Le quorum de 50 % des pouvoirs est nécessaire pour la validité des débats.
            Le bureau de l’Assemblée est constitué par le Comité Directeur sortant.
a)     elle entend le rapport moral présenté par le Président, le rapport d’activités présenté par le Secrétaire, et le rapport financier présenté par le Trésorier. Elle statue sur leur approbation  et sur l’affectation des résultats comptables. Elle se prononce sur les modifications du Règlement intérieur proposées par le Comité Directeur. Elle se prononce sur l’admission des inter-associations.
b)     Elle désigne un ou deux contrôleurs aux comptes, âgés de plus de 18 ans.
c)     Elle élit, pour 3 ans, un nouveau Comité Directeur. Le mode d’élection du Comité est défini par le Règlement intérieur.
d)     Elle décide du montant des redevances à recevoir par le Comité sur les compétitions officielles organisées dans le Comité, dans les limites fixées par la FFSc.
Toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale doivent être adoptées à la majorité absolue des présents.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le procès-verbal de l’Assemblée, signé par le Président, est envoyé à tous les clubs affiliés.
 
   Article 7 : Assemblée Générale extraordinaire

            Elle doit être convoquée, en dehors de l’Assemblée Générale ordinaire, sur demande du Comité Directeur, ou sur demande des 
            trois cinquièmes des secteurs du Comité.
            Les modifications statutaires, la dissolution du Comité ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un  but 
            analogue, relèvent obligatoirement de sa compétence.
            Les décisions, pour être valables, doivent être prises par une majorité d’au  moins deux tiers des clubs affiliés.
            Sa convocation se fait dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
 
   Article 8 : Le Comité Directeur

            
8.1 :     Le Comité Lorrain est administré par un Comité Directeur comprenant 8 à 12 membres.
Est éligible au Comité directeur toute personne licenciée dans l’un des clubs adhérents et  affiliés à la FFSc depuis de plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
             8.2 :    Le Comité Directeur se compose :
                        Des délégués de secteurs élus par les responsables des clubs du secteur.                  
                                      Des membres élus par l’Assemblée générale.
8.3 :    Le Comité Directeur est élu pour 3 ans, avec possibilité de renouvellement des membres, chaque année pour cause de vacance (par démission, par départ du territoire géographique du comité, par  radiation, par décès…)
                       Après l’AG, le Comité élit, en son sein : 1 Président, 1 Vice-président, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire adjoint, 
                        1 Trésorier et 1 Trésorier adjoint.
             8.4 :    Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre.
                        La présence de six au moins de ses membres est nécessaire à la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents, la voix du Président compte double en cas d’égalité des suffrages.
             8.5 :    Le Comité Directeur est habilité à prendre toutes décisions ne relevant pas des assemblées générales.
                        Il définit les missions des responsables de secteurs.
                        Il désigne les responsables des commissions.
Il peut donner délégation de pouvoir à l’un de ses membres, pour une durée limitée, et une mission précise.
                        Il établit un budget prévisionnel.
                        Il règle les contentieux relevant de sa juridiction.
                        Il établit le règlement intérieur appelé « Mode de fonctionnement du Comité lorrain » .
                        Il est force de proposition, et d’orientation, d’action, touchant à la vie ou au développement du Comité.
             8.6 :    Les comptes-rendus de ses réunions, signés par le Président, sont transmis à tous les clubs adhérents.
 
    Article 9 : Les Commissions de travail

Elles sont définies par le Comité Directeur, qui en désigne les responsables pour trois ans. Les responsables de ces commissions proposent au Comité directeur les membres le composant (au moins trois)
 
    Article 10 : Note de frais

 
           Les membres du Comité directeur et des commissions exercent gratuitement leurs fonctions. Néanmoins, ils
peuvent être
            remboursés de leurs frais sur présentation d’un état de frais dûment justifié, et accepté par le comité. 
 
 
    Article 11 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur appelé « Mode de fonctionnement du Comité lorrain », est établi par le Comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
 
   Article 12 : Dissolution

                  
En cas de dissolution volontaire ou forcée, une assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de
                   l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’ association autre chose que leur apport.
            Elle désigne les organismes à but non lucratif qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes
            et charges de l’association et tous frais de liquidation.
            Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
 
 Article 13 : Application
 
Les présents statuts sont applicables dès leur approbation par l’assemblée générale extraordinaire.
 
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